La relation entre le salarié et l’employeur est lié a un contrat conventionnel .En cas d’un désaccord et d’une rupture à l’amiable ,le salarié doit écrire une lettre de rupture conventionnelle pour qu’il aura le droit à une indemnité et une somme d’argent d’allocation aux chômages .
La lettre rupture conventionnelle est faite sur un imprimé cerfa .Elle est écrite attentivement et correctement et ne doit pas contenir des fautes d’impression ou d’orthographe pour qu’elle sera accordée par l’administration et les différents directions .
La mention du code de la loi du travail de la rupture conventionnelle ( L.1237 -11) doit se mettre sur l’imprimé obligatoirement pour que les droits de l’employé seront protégés .
Les informations nécessaires dans une lettre sont détaillées par la suite .
Informations à y mettre
Une lettre rupture conventionnelle contient :
- Les coordonnées du salarié ( le nom et le prénom , l’adresse et le numéro de téléphone ) ainsi que le poste occupé .
- L’objectif de la lettre .
- A qui est elle destinée ?.
- La date de la rédaction de la lettre ainsi que la date du départ souhaitable.
- La signature du salarié et un espace vide pour la signature de l’employeur .
