L’assurance-vie est le contrat par lequel un assureur prend l’engagement de percevoir des paiements de primes qui seront versés comme un capital ou une rente à un assuré ou à ses bénéficiaires. L’assurance-vie peut être considérée comme une épargne à moyen ou à long terme. À la fin du contrat, l’assuré ou ses bénéficiaires peuvent récupérer la somme épargnée. Découvrez ci-dessous les garanties d’une assurance-vie.
Garantie en cas de vie
Un contrat d’assurance-vie garantit, aux termes du contrat, un versement du capital ou sous forme de rente au souscripteur. C’est un outil de placement qui permet à l’assuré d’avoir un capital pour ses futurs projets ou de disposer d’un fond complémentaire pour sa retraite. Ses projets peuvent être sous forme d’acquisition immobilière, d’étude pour ses enfants ou pour lancer des projets agricoles.
Que ce soit un rachat total ou partiel, une sortie en rente ou en capital, l’assureur dispose de mécanismes de garantie. Ce dernier permet à l’assuré de retrouver en partie ou en totalité son investissement. D’abord, il y a deux types de garanties :
- la garantie du contrat d’assurance-vie dite mono-supports : cette garantie fait partie intégrante de votre contrat. En effet, la somme investie et ses intérêts versés sont garantis par votre assureur.
- la garantie des contrats d’assurance-vie dite multi-supports : cette garantie permet à l’assureur de ne pas s’engager sur les valeurs soumises aux fluctuations des marchés, mais sur la part de l’épargne investie.
Garantie en cas de décès
Pour le cas du décès du souscripteur avant l’échéance du contrat, l’assureur garantit un versement du capital aux différents bénéficiaires désignés par l’assuré. En plus de la garantie décès qui est standard à tous les contrats d’assurances-vie, il existe des garanties décès prévues par certains contrats. Ce type de garantie assure, en cas de décès, un versement supérieur à celui diminué des rachats éventuels. Cette somme est destinée aux différents bénéficiaires. Néanmoins, cette garantie revient plus chère que celle standard.
Les différents types de garanties décès
Il existe trois types de garanties décès :
- la garantie plancher : le bénéficiaire reçoit une somme qui correspond à la somme versée par l’assuré diminué des frais de rachat éventuel et de celui des versements.
- la garantie majorée : le bénéficiaire reçoit le capital du souscripteur, diminué des frais et d’éventuel rachat, et valorisé selon un taux établi dans le contrat.
- la garantie cliquet : le bénéficiaire perçoit le capital à un niveau atteint.
Les frais de ces garanties sont prélevés dans les frais de gestion.
Garantie en cas de faillite de l’assureur
Si la compagnie d’assurance est en faillite, les contrats sont en partie garantis. Il existe deux méthodes dans ce cas précis. En effet, en cas de faillite, l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution intervient.
En France, les assureurs sont contrôlés par l’ACPR. Ce dernier procède à un appel d’offres afin d’assurer le paiement des fonds. C’est la première méthode. La deuxième consiste à se tourner vers le FGAP si aucun repreneur n’a été retrouvé dans la première méthode. Ce fond d’État garantit les fonds épargnés par l’assuré à une hauteur de 70 000 €. Cette garantie de l’État est appliquée aux sommes investies en unité de compte ou en euros.
Pour choisir une assurance-vie, assurez-vous que les garanties que vous offre votre assureur sont dignes de confiance.
